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C-24.2, r. 2 - Règlement sur les appareils de détection d’alcool

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 2
Règlement sur les appareils de détection d’alcool
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 619).
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